PABLAMAT WEB
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Conditions générales de vente

En vigueur au 01/02/2026

Site www.pablamat.com

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes de services proposées sur le site www.pablamat.com, édité par pablamat.com, ci-après dénommée « Pablamat ».

PABLAMAT WEB est désormais entièrement gratuit
Les présentes CGV régissent l’utilisation du site, y compris l’accès gratuit aux leçons. Elles sont opposables à l’utilisateur dès leur acceptation.

Article 1 – Identification du vendeur
    Dénomination sociale pablamat.com
    Forme juridique ASSOCIATION 1901 - ACAPELA
    • ASSOCIATION CULTURELLE POUR L'APPRENTISSAGE LA PROMOTION ET L'ENSEIGNEMENT DE LA LANGUE ARABE
    Email de contact contact@pablamat.com
    RCS / SIRET W932013730
Article 2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services d’apprentissage de la langue arabe proposés sur le site www.pablamat.com.

Les services proposés incluent :
  • L’accès aux leçons (service désormais entièrement gratuit)
  • L'ajout de profil utilisateur (accès aux contenus).
Article 3 – Accès au site

L’ensemble du contenu pédagogique est accessible gratuitement à tout Utilisateur ayant un accès à Internet et un compte membre.
Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'Utilisateur.

Article 4 – Inscription sur le site

Pour accéder aux contenus, l’Utilisateur doit créer un compte membre en fournissant des informations exactes, complètes et à jour.
Il s’engage à mettre à jour ses données afin de garantir leur validité.
Chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Article 5 – Accès aux contenus (gratuit)
5.1 – Accès

L’ensemble des leçons disponibles sur le site est accessible gratuitement à tout membre inscrit. Aucun paiement ni abonnement n’est requis.

Une fois inscrit, l’Utilisateur reçoit un accès immédiat à l’ensemble des leçons disponibles via son compte membre.

Article 6 – Accès aux services

Une fois inscrit, l’Utilisateur accède immédiatement et gratuitement à l’ensemble du catalogue de leçons disponibles via son espace membre.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les services numériques ne bénéficient pas du droit de rétractation dès lors que l’Utilisateur a expressément consenti à commencer l’exécution du contrat avant la fin du délai de rétractation et a reconnu connaître son impossibilité de faire valoir le droit de rétractation.

Article 8 – Responsabilité

Pablamat s’engage à fournir les services avec diligence et dans le respect des dispositions légales en vigueur.

Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de :
  • Défaillance ou mauvais fonctionnement du réseau Internet.
  • Utilisation inappropriée du service par l’Utilisateur.
  • Contenu tiers (liens externes, vidéos, etc.)
Article 9 – Force majeure

Pablamat ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution du contrat en cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil.

Article 10 – Litiges – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de régler le différend à l’amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 11 – Modifications des CGV

Pablamat se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur mise en ligne.

Conclusions

L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement. Ainsi que les Conditions Générale d'Utilisation.

En cas de manquement aux CGV, Pablamat peut résilier immédiatement l’accès aux services.

Contact

📧 contact@pablamat.com
🌐 https://www.pablamat.com/